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Informations concernant la taxe d'apprentissage PDF Imprimer Envoyer

Infotaxe vous informe sur les dernières dispositions légales en matière de taxe d'apprentissage.

La Taxe d'Apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel. C'est un impôt dû par les entreprises employant des salariés

Sont assujettis :
- les personnes physiques ou morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés (IS),
- certaines coopératives agricoles de production et de vente…
Sont affranchies les entreprises qui emploient régulièrement un ou plusieurs apprentis durant l'année de référence...